Prévention de la pénibilité

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux salariés et aux entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (code IDCC 1631), tel que défini à l'article 1.1 modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995 étendu.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2019

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Accord sur la pénibilité dans l'hôtellerie de plein air

Résumé. Un accord sur la prévention de la pénibilité s'applique aux salariés et entreprises du secteur de l'hôtellerie de plein air.

Le présent accord s'applique aux salariés et aux entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (code IDCC 1631), tel que défini à l'article 1.1 modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995 étendu.

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