Créé le 30 novembre 2013 · Périmé le 30 novembre 2018
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Accord sur la prévention de la pénibilité au travail
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans.
En cas de modification des dispositions légales relatives à la prévention de la pénibilité, les parties signataires pourront se réunir pour modifier, si nécessaire, le présent accord.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-4 du code du travail qui prévoient que les organisations liées par une convention de branche se réunissent au moins une fois tous les trois ans pour négocier sur la prise en compte de la pénibilité du travail.
(Arrêté du 19 novembre 2013 - art. 1)