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Prévention de la pénibilité

Article 5

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Article 5

En application des dispositions de l'article D. 138-28 du code de la sécurité sociale, les mesures de prévention contenues dans cet accord feront l'objet d'un suivi annuel. Un bilan de leur application sera présenté à la commission paritaire.

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Périmé30 novembre 2018

Créé le 30 novembre 2013 · Périmé le 30 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi annuel des mesures contre la pénibilité

Résumé. Les entreprises doivent suivre et évaluer chaque année les mesures de prévention contre la pénibilité au travail, comme l'adaptation des postes ou l'amélioration des conditions de travail.

En application des dispositions de l'article D. 138-28 du code de la sécurité sociale, les mesures de prévention contenues dans cet accord feront l'objet d'un suivi annuel. Un bilan de leur application sera présenté à la commission paritaire.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 30 novembre 2018

En vigueur du samedi 30 novembre 2013 au jeudi 29 novembre 2018

Source : Légifrance