Prévention de la pénibilité

Article 8.2

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Article 8.2

Le présent accord sera, conformément aux dispositions légales, notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Notification et dépôt de l'accord sur la pénibilité

Résumé. L'accord sera notifié aux syndicats et déposé auprès de la direction générale du travail.

Le présent accord sera, conformément aux dispositions légales, notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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