Plan d'épargne retraite en points

Article 9

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Article 9

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

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En vigueur depuis le 1 août 2022

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Dépôt et extension d'un avenant pour un plan d'épargne retraite

Résumé. Un avenant est déposé pour un plan d'épargne retraite en points, avec demande d'extension selon la loi.

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2022

Source : Légifrance