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Article 16

Le présent accord est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2016

Créé le 24 juin 2014 · Périmé le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord impératif pour les organismes de sécurité sociale

Résumé. Cet accord s'applique à tous les organismes de la sécurité sociale et régit leurs obligations.

Le présent accord est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2016

En vigueur du mardi 24 juin 2014 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance