Périmé31 décembre 2016
Créé le 24 juin 2014 · Périmé le 31 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord d'épargne salariale
Résumé. Un accord est déposé selon le code du travail, concernant l'épargne salariale et ses conditions de gestion.
Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions posées par le code du travail.