En vigueur depuis le 1 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les plafonds des congés spectacles
Résumé. Un accord fixe des plafonds pour les congés spectacles à partir du 1er avril 2017.
Par accords du 29 mai 2015 et du 8 juin 2016, les organisations signataires ont exprimé le souhait de viser à atteindre au 1er avril 2017 des plafonds correspondant à trois fois les minima des cachets existants et, pour les emplois ne disposant pas de minima dans la convention collective, de conclure un accord pour la période à compter du 1er avril 2017.
Tel est l'objet du présent accord.
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