En vigueur depuis le 1 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les congés spectacles
Les organisations signataires conviennent que le présent accord, applicable à compter du 1er avril 2017, est à durée indéterminée. Elles conviennent de se réunir avec une périodicité de deux ans afin d'assurer le suivi du présent accord.