Plafonds des congés spectacles

Article 1er

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Article 1er

Vu l'article D. 7121-37 du code du travail et la réglementation de la caisse des congés spectacles, les organisations signataires fixent les plafonds suivants pour les emplois ne disposant pas de minima dans la convention collective des entreprises artistiques et culturelles :
– metteur(se) en scène, chorégraphe, maître(sse) de ballet : 375 € ;
– chef(fe) d'orchestre, concertiste soliste : 860 €.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Plafonds des congés spectacles

Résumé. Les plafonds de congés pour certains métiers dans les spectacles sont fixés à 375 € pour les metteurs en scène et chorégraphes, et à 860 € pour les chefs d'orchestre et concertistes solistes.

Vu l'article D. 7121-37 du code du travail et la réglementation de la caisse des congés spectacles, les organisations signataires fixent les plafonds suivants pour les emplois ne disposant pas de minima dans la convention collective des entreprises artistiques et culturelles :
– metteur(se) en scène, chorégraphe, maître(sse) de ballet : 375 € ;
– chef(fe) d'orchestre, concertiste soliste : 860 €.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance