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Article 5

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Article 5

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des enseignes de l'habillement étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les parties d'un accord demandent son extension et désignent une fédération pour s'occuper des formalités.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des enseignes de l'habillement étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Source : Légifrance