En vigueur depuis le 1 septembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des périodes d'essai
Résumé. L'article modifie les règles sur la durée des périodes d'essai pour les cadres et les agents de maîtrise.
(Modifie le 7e alinéa de l'article 4 de l'avenant « Maîtrise » et le 5e alinéa de l'article 4 de l'avenant « Cadres »)