Section précédente

Section parente

Section suivante

Période de professionnalisation

relatif à la période de professionnalisation

Abrogé27 août 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé27 août 2015

Créé le 22 mars 2011 · Abrogé le 27 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la fixation du forfait horaire pour les contrats de professionnalisation

Résumé. La CPNEF fixe désormais le prix horaire pour les contrats de professionnalisation.

Les dispositions de l'article 3 de l'avenant formation du 30 novembre 2006 relatives au financement des contrats de professionnalisation sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
Les parties signataires du présent accord confient à la CPNEF le soin de fixer le forfait horaire de prise en charge par l'OPCA des coûts liés à la mise en œuvre des contrats de professionnalisation. »

Abrogé27 août 2015

Créé le 22 mars 2011 · Abrogé le 27 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du financement des périodes de professionnalisation

Résumé. La CPNEF fixe désormais le prix horaire pour les périodes de professionnalisation, qui aident les salariés à se former.

Les dispositions de l'article 4 de l'avenant formation du 30 novembre 2006relatives au financement des périodes de professionnalisation sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
Les parties signataires du présent avenant confient à la CPNEF le soin de fixer le forfait horaire de prise en charge par l'OPCA des coûts liés à la mise en œuvre des périodes de professionnalisation. »

Abrogé27 août 2015

Créé le 22 mars 2011 · Abrogé le 27 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des règles de financement du droit individuel à la formation

Résumé. La CPNEF va maintenant décider comment les OPCA paieront les coûts de la formation continue.

Les dispositions de l'article 5 de l'avenant formation du 30 novembre 2006 relatives au financement des actions prioritaires de branche au titre du droit individuel à la formation sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : les parties signataires du présent avenant confient à la CPNEF le soin de fixer les règles de prise en charge par l'OPCA des coûts liés à la mise en œuvre du droit individuel à la formation.

Abrogé27 août 2015

Créé le 22 mars 2011 · Abrogé le 27 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord entre des parties signataires fixe sa date d'application au 22 mars 2011.

Les dispositions du présent accord s'appliquent à compter du 22 mars 2011.

Abrogé27 août 2015

Créé le 22 mars 2011 · Abrogé le 27 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas changer les règles de cet article, sauf si c'est pour améliorer les conditions. Il s'applique à tous les salariés et organismes concernés par la convention collective nationale des Pact et Arim, partout en France.

5.1. Les accords d'entreprises ne peuvent déroger aux dispositions du présent article, sauf dispositions plus favorables.
5.2. Le présent article vise les organismes et les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale étendue des Pact et Arim. En conséquence, il s'applique à l'ensemble du territoire national y compris les DOM.

Abrogé27 août 2015

Créé le 22 mars 2011 · Abrogé le 27 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un texte pour extension

Résumé. Le texte est envoyé pour extension aux directions compétentes et s'applique à tous les salariés concernés par la convention collective nationale.

Le présent texte est déposé à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi qu'à la direction des relations du travail pour extension.

Abrogé depuis le jeudi 27 août 2015

En vigueur du mardi 22 mars 2011 au mercredi 26 août 2015

Période de professionnalisation
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6