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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable aux entreprises relevant de la convention collective nationale du rouissage et teillage du lin du 28 janvier 1992.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé7 avril 2022

Créé le 7 avril 2019 · Périmé le 7 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de lin

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises du lin selon une convention de 1992.

Le présent accord est applicable aux entreprises relevant de la convention collective nationale du rouissage et teillage du lin du 28 janvier 1992.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 7 avril 2022

En vigueur du dimanche 7 avril 2019 au mercredi 6 avril 2022

Source : Légifrance