En vigueur depuis le 15 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la compensation de la pénibilité au travail
Le présent accord ne s'analyse pas comme un plan social, mais comme un dispositif de compensation de la pénibilité. Par voie de conséquence, il doit permettre les embauches de nature à assurer le bon fonctionnement et le développement des places portuaires.