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Article 4

Pour rappel, l'accord relatif au contrat de génération mettait en place un objectif de taux d'emploi de 8 % des salariés de 55 ans et plus.
La branche a largement dépassé cet objectif, puisque 13 % des salariés de la branche ont plus de 55 ans (source : bilan annuel de branche 2014).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2017

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépassement des objectifs d'emploi des seniors

Résumé. La branche a dépassé l'objectif de 8 % d'employés de plus de 55 ans, avec 13 %.

Pour rappel, l'accord relatif au contrat de génération mettait en place un objectif de taux d'emploi de 8 % des salariés de 55 ans et plus.
La branche a largement dépassé cet objectif, puisque 13 % des salariés de la branche ont plus de 55 ans (source : bilan annuel de branche 2014).

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance