Organisation du travail

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Cet accord s'applique à l'ensemble des personnels salariés des entreprises relevant de la convention collective des ports de plaisance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'organisation du temps de travail dans les ports de plaisance

Résumé. Un accord organise le temps de travail pour les employés des ports de plaisance, en tenant compte des besoins des entreprises et de l'équilibre vie pro-vie perso.

Cet accord s'applique à l'ensemble des personnels salariés des entreprises relevant de la convention collective des ports de plaisance.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance