En vigueur depuis le 1 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles sur les frais professionnels et le repos hebdomadaire
Résumé. L'article traite des règles sur les frais professionnels et le repos hebdomadaire, en précisant que le repos est de 35 heures du samedi soir au lundi matin.
Les frais professionnels (art. 5.2.3).
Le repos hebdomadaire (art. 8.3.3) sous réserve des 35 heures conséquences de repos du samedi soir au lundi matin.