Orchestres à nomenclature

Article 2.4

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Article 2.4

Si un musicien vient à changer de poste à l'intérieur de l'orchestre, les parties conviennent qu'il doit garder le bénéfice du nombre d'années d'ancienneté acquis au sein de l'orchestre.
Les parties incitent les orchestres, au moment du recrutement d'un musicien, à tenir compte de l'ancienneté acquise par le musicien au sein d'un orchestre semblable, et ce conformément aux usages et aux accords d'entreprise.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Conservation de l'ancienneté pour les musiciens

Résumé. Les musiciens qui changent de poste dans un orchestre gardent leur ancienneté, et les orchestres doivent en tenir compte lors des recrutements.

Si un musicien vient à changer de poste à l'intérieur de l'orchestre, les parties conviennent qu'il doit garder le bénéfice du nombre d'années d'ancienneté acquis au sein de l'orchestre.
Les parties incitent les orchestres, au moment du recrutement d'un musicien, à tenir compte de l'ancienneté acquise par le musicien au sein d'un orchestre semblable, et ce conformément aux usages et aux accords d'entreprise.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2013

Source : Légifrance