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Article 8

Les parties au présent accord conviennent de faire un bilan du présent accord à la fin de l'année 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan annuel prévu pour un accord

Résumé. Les parties d'un accord doivent le réévaluer à la fin de l'année 2019.

Les parties au présent accord conviennent de faire un bilan du présent accord à la fin de l'année 2019.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance