En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Désignation d'un opérateur de compétences pour les services à la personne
Le présent accord portant désignation de l'opérateur de compétences s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du septembre 2012 conformément à son champ d'application conventionnel en vigueur.