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Article 7

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Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Accord à durée indéterminée pour la gestion des formations

Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour gérer la formation professionnelle dans un secteur spécifique.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance