En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'OPCO
Résumé. L'article précise que les règles de l'OPCO s'appliquent selon la convention collective IDCC 3032.
Le champ d'application sera celui de la convention collective IDCC 3032.