Section précédente

Section parente

OPCO

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Accord étendu sous réserve que la référence à l'opérateur de compétences « Services financiers et conseil » soit entendue comme étant la référence à l'opérateur de compétences ATLAS.  

(Arrêté du 12 juillet 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 7 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un OPCO pour la formation professionnelle

Résumé. Un accord désigne l'OPCO services financiers et conseil comme responsable de la formation professionnelle, selon une loi de 2018.

Le présent accord a pour objet de désigner l'OPCO services financiers et conseil en qualité d'opérateur de compétences dans le champ d'application du présent accord.

Les dispositions du présent accord sont prises en application des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39.

En vigueur depuis le 7 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pas de règles spécifiques pour les TPE

Résumé. Les très petites entreprises (TPE) n'ont pas besoin de règles spéciales car elles sont principalement composées d'entreprises avec moins de 50 employés.

La branche comportant essentiellement des entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques pour les TPE.

En vigueur depuis le lundi 7 janvier 2019

OPCO
Préambule
Article 1er
Article 2