OPCO secteur 10

Article 5

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Article 5

La désignation de l'OPCO de proximité et secteurs associés est faite sous réserve de la création d'une section professionnelle paritaire de branche et de tout organe de gouvernance susceptibles d'être créés par le conseil d'administration de l'OPCO et de garantir ainsi la prise en compte des spécificités de la branche des entreprises de logistique de communication écrite directe.

(1) Article exclu de l'extension en application des dispositions du 2° de l'article R. 6332-8 du code du travail.
(Arrêté du 3 octobre 2019 - art. 1)

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Désignation de l'OPCO secteur 10 pour la logistique

Résumé. L'OPCO secteur 10 est désigné pour gérer la formation des entreprises de logistique, mais cela dépend de la création d'organes spécifiques pour prendre en compte leurs particularités.

La désignation de l'OPCO de proximité et secteurs associés est faite sous réserve de la création d'une section professionnelle paritaire de branche et de tout organe de gouvernance susceptibles d'être créés par le conseil d'administration de l'OPCO et de garantir ainsi la prise en compte des spécificités de la branche des entreprises de logistique de communication écrite directe.

(1) Article exclu de l'extension en application des dispositions du 2° de l'article R. 6332-8 du code du travail.
(Arrêté du 3 octobre 2019 - art. 1)

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