En vigueur depuis le 28 décembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rattachement des centres de lutte contre le cancer à OPCO Santé
Résumé. Les centres de lutte contre le cancer rejoignent l'opérateur de compétences Santé.
Les partenaires sociaux de la branche des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046) décident de son rattachement à l'opérateur de compétences « Santé ».