OPCO Santé

Article 8

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Article 8

Le présent accord fera l'objet des formalités de notification, de publicité et de dépôt conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code de travail.

Une version anonymisée sera également publiée dans la base de données nationale des accords collectifs.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2019

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Publication et dépôt de l'accord OPCO Santé

Résumé. L'accord sera publié et déposé selon les règles du code du travail, avec une version anonymisée dans une base de données nationale.

Le présent accord fera l'objet des formalités de notification, de publicité et de dépôt conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code de travail.

Une version anonymisée sera également publiée dans la base de données nationale des accords collectifs.

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En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2019

Source : Légifrance