En vigueur depuis le 16 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accord OPCO Santé
Résumé. L'accord peut être modifié selon les lois en vigueur.
Le présent accord pourra être révisé conformément à la législation en vigueur.