OPCO Industrie

Article 6

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Article 6

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DGT et du greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions légales en vigueur. Son extension sera demandée auprès de la DGT par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Dépôt et extension de l'accord OPCO Industrie

Résumé. L'accord sera enregistré officiellement et son application pourra être demandée à un niveau plus large.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DGT et du greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions légales en vigueur. Son extension sera demandée auprès de la DGT par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance