OPCO Construction

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord, conclu à durée indéterminée, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

L'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés se justifie par l'équilibre global et général du présent texte qui a vocation à s'appliquer aux entreprises et aux salariés de la branche, quelle que soit leur taille, afin de leur faire bénéficier de l'ensemble des dispositions en matière de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif dans la branche du négoce de bois

Résumé. Un accord à durée indéterminée entre en vigueur le 1er janvier 2019 pour s'appliquer à toutes les entreprises et salariés de la branche, sans distinction de taille.

Le présent accord, conclu à durée indéterminée, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

L'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés se justifie par l'équilibre global et général du présent texte qui a vocation à s'appliquer aux entreprises et aux salariés de la branche, quelle que soit leur taille, afin de leur faire bénéficier de l'ensemble des dispositions en matière de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance