En vigueur depuis le 11 janvier 2019
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Choix de l'opérateur de compétences par les partenaires sociaux
Les partenaires sociaux choisissent l'opérateur de compétences cohésion sociale ; champ social et insertion, sport, à compter de la date de son agrément conformément aux dispositions des articles L. 6332-1-1 et au second alinéa du IV de l'article 39 de la loi.