OPCO Cohésion sociale

Article 1er

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Article 1er

Les partenaires sociaux choisissent l'opérateur de compétences cohésion sociale ; champ social et insertion, sport, à compter de la date de son agrément conformément aux dispositions des articles L. 6332-1-1 et au second alinéa du IV de l'article 39 de la loi.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2019

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Choix de l'opérateur de compétences par les partenaires sociaux

Résumé. Les partenaires sociaux choisissent l'opérateur de compétences pour la cohésion sociale, le sport et l'insertion.

Les partenaires sociaux choisissent l'opérateur de compétences cohésion sociale ; champ social et insertion, sport, à compter de la date de son agrément conformément aux dispositions des articles L. 6332-1-1 et au second alinéa du IV de l'article 39 de la loi.

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