OPCO ATLAS

Article 3

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Article 3

L'accord prend effet au plus tôt le 1er janvier 2019 après l'accomplissement des formalités de dépôt et de publicité faisant suite à sa signature et à sa notification à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur de l'accord OPCO ATLAS

Résumé. L'accord entre en vigueur à partir du 1er janvier 2019 et est valable indéfiniment.

L'accord prend effet au plus tôt le 1er janvier 2019 après l'accomplissement des formalités de dépôt et de publicité faisant suite à sa signature et à sa notification à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance