OPCO AFDAS

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation des OPCA et désignation de l'AFDAS par la branche casinos

Résumé. La loi de 2018 transforme les OPCA en opérateurs de compétences et demande aux branches professionnelles de désigner le leur avant fin 2018. La branche casinos choisit l'AFDAS pour assurer la stabilité juridique des entreprises.

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les OPCA en opérateurs de compétences. En application de ce texte, les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif avant le 31 décembre 2018.

Les parties souhaitent souligner le particularisme des emplois et des compétences déployées au sein de la branche casinos. Les métiers les plus répandus dans les casinos sont en effet liés aux loisirs et aux divertissements, incluant les métiers inhérents aux jeux, à la restauration et aux spectacles-animations. Ces activités étant obligatoires au titre de la réglementation applicable aux casinos.

La désignation de l'AFDAS en tant qu'opérateur de compétences a, notamment mais non ­exclusivement, pour but d'assurer une stabilité juridique aux entreprises de la branche.

C'est pour ces raisons que les parties signataires conviennent des dispositions exposées ci-après.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

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