OPCO AFDAS

Article 9

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Article 9

Les parties conviennent de se rencontrer en fin d'année 2020 afin de faire un point sur l'application du présent accord pour, le cas échéant, convenir d'en revoir les termes si nécessaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Évaluation annuelle de l'accord OPCO AFDAS

Résumé. Les parties de l'accord OPCO AFDAS prévoient de se réunir fin 2020 pour évaluer son application et éventuellement le modifier.

Les parties conviennent de se rencontrer en fin d'année 2020 afin de faire un point sur l'application du présent accord pour, le cas échéant, convenir d'en revoir les termes si nécessaire.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance