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Article 3

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Article 3

Le présent accord annule et remplace également toute autre stipulation antérieure qui pourrait être contraire au présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Remplacement des stipulations antérieures

Résumé. Cet article dit que l'accord remplace toutes les règles précédentes qui pourraient le contredire.

Le présent accord annule et remplace également toute autre stipulation antérieure qui pourrait être contraire au présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance