OPCO 2I

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il est applicable à compter du 1er janvier 2019.

Il peut être révisé dans les conditions légales.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Accord OPCO 2I : Durée et Révision

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2019 et peut être modifié selon la loi.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il est applicable à compter du 1er janvier 2019.

Il peut être révisé dans les conditions légales.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance