OPCO 2I

Article 9.2

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Article 9.2

Au sein d'une rubrique dédiée et identifiable de son site internet, l'OPCO publie et actualise :

1° La liste des priorités, des critères et des conditions de prise en charge des demandes présentées par les employeurs, des coûts de diagnostics, ainsi que les services proposés financés au titre des frais de gestion et de mission des opérateurs de compétences ;

2° Les niveaux de prise en charge décidées par les branches professionnelles mentionnés au 1 du I de l'article L. 6332-14 du code du travail ;

3° La liste annuelle des prestataires de formation bénéficiaires des fonds de l'OPCO ainsi que le montant versé pour chacun ;

4° Les comptes annuels approuvés de l'OPCO et le rapport du commissaire aux comptes ;

5° La présentation des missions de l'OPCO ;

6° La liste et les coordonnées des directions régionales ;

7° Un espace dédié aux salariés leur permettant d'accéder aux informations utiles pour mobiliser leur compte personnel de formation, notamment en les orientant vers les organismes dispensant le conseil en évolution professionnelle.

Cette rubrique est actualisée dans les 15 jours suivant la modification de l'une de ces informations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 29 janvier 2019 au 13 février 2022, puis depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'informations obligatoires par l'OPCO

Résumé. L'OPCO doit publier et mettre à jour sur son site internet des informations clés comme les priorités de financement, les niveaux de prise en charge, les prestataires de formation, ses comptes annuels et des ressources pour les salariés.

Au sein d'une rubrique dédiée et identifiable de son site internet, l'OPCO publie et actualise :

1° La liste des priorités, des critères et des conditions de prise en charge des demandes présentées par les employeurs, des coûts de diagnostics, ainsi que les services proposés financés au titre des frais de gestion et de mission des opérateurs de compétences ;

2° Les niveaux de prise en charge décidées par les branches professionnelles mentionnés au 1 du I de l'article L. 6332-14 du code du travail ;

3° La liste annuelle des prestataires de formation bénéficiaires des fonds de l'OPCO ainsi que le montant versé pour chacun ;

4° Les comptes annuels approuvés de l'OPCO et le rapport du commissaire aux comptes ;

5° La présentation des missions de l'OPCO ;

6° La liste et les coordonnées des directions régionales ;

7° Un espace dédié aux salariés leur permettant d'accéder aux informations utiles pour mobiliser leur compte personnel de formation, notamment en les orientant vers les organismes dispensant le conseil en évolution professionnelle.

Cette rubrique est actualisée dans les 15 jours suivant la modification de l'une de ces informations.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parOPCO 2iart. 7.1 (VNE) : Remplacement des associations délégataires par les directions régionales

En résumé. L'article modifie la liste des informations à publier par les OPCO sur leur site internet, en remplaçant les associations délégataires par des directions régionales.

Remplacé depuis le lundi 14 février 2022

En vigueur du mardi 29 janvier 2019 au dimanche 13 février 2022

Source : Légifrance