En vigueur depuis le 29 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et entrée en vigueur de l'accord OPCO 2I
Résumé. L'accord OPCO 2I est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de son dépôt.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.