OPCABAIA

Article 3

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Article 3

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des autorités compétentes et au plus tôt le 1er janvier 2015.

Les parties signataires engagent en temps utile, et en tout état de cause avant le 1er janvier 2016, auprès de l'autorité administrative compétente les démarches nécessaires à l'obtention de l'agrément d'OPCABAIA comme collecteur de la taxe d'apprentissage.

Les parties signataires conviennent de se réunir en cas de modifications législatives ou réglementaires ayant une incidence directe ou indirecte sur les dispositions contenues dans le présent accord et de nature à remettre en cause ses modalités d'application.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur et démarches administratives de l'accord OPCABAIA

Résumé. L'accord entrera en vigueur dès son dépôt et au plus tard le 1er janvier 2015, avec des démarches à effectuer avant le 1er janvier 2016 pour obtenir l'agrément d'OPCABAIA comme collecteur de la taxe d'apprentissage.

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des autorités compétentes et au plus tôt le 1er janvier 2015.

Les parties signataires engagent en temps utile, et en tout état de cause avant le 1er janvier 2016, auprès de l'autorité administrative compétente les démarches nécessaires à l'obtention de l'agrément d'OPCABAIA comme collecteur de la taxe d'apprentissage.

Les parties signataires conviennent de se réunir en cas de modifications législatives ou réglementaires ayant une incidence directe ou indirecte sur les dispositions contenues dans le présent accord et de nature à remettre en cause ses modalités d'application.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance