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Préambule

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En vigueur depuis le 12 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de révision d'un accord interbranches

Résumé. Un syndicat demande à modifier certains articles d'un accord entre plusieurs industries, et les parties conviennent de former des groupes restreints pour négocier ces changements.

Conformément à l'article 8 de l'accord du 22 décembre 2010 constitutif d'un organisme paritaire collecteur agrée interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie, la fédération CMTE CFTC a demandé la révision des articles 4-1,4-3 et 4-5 de l'accord précité.

Afin d'ouvrir les négociations subséquentes, il est convenu entre les parties de constituer des délégations restreintes.

En conséquence, il est convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le vendredi 12 janvier 2018

Préambule