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Article 6

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Article 6

Chaque syndicat signataire ou adhérent représentatif dans la branche peut demander la révision du présent accord par lettre recommandée avec avis de réception adressé à chacun des autres signataires ou adhérents, en précisant l'indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement.

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En vigueur depuis le 17 mars 2016

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Demande de révision d'un accord

Résumé. Un syndicat peut demander à changer certaines parties d'un accord en envoyant une lettre aux autres signataires.

Chaque syndicat signataire ou adhérent représentatif dans la branche peut demander la révision du présent accord par lettre recommandée avec avis de réception adressé à chacun des autres signataires ou adhérents, en précisant l'indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2016

Source : Légifrance