En vigueur depuis le 14 avril 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de dénonciation d'un accord
Résumé. L'article explique comment et quand un accord peut être dénoncé selon les lois en vigueur.
Le présent accord est soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les modalités de dénonciation.