Négociation salariale et rémunération

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que d'une demande d'extension en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2023

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Accord salarial à durée indéterminée et extension

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et doit être déposé selon les règles légales, avec une demande d'extension pour le rendre obligatoire.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que d'une demande d'extension en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

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