Négociation pluriannuelle

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et prendra effet dès sa signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé auprès de la direction générale du travail et entrera en vigueur dès sa signature.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et prendra effet dès sa signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2017

Source : Légifrance