Périmé3 octobre 2020
Créé le 3 octobre 2018 · Périmé le 3 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord
Résumé. L'accord commence à s'appliquer dès son dépôt officiel et peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.
Le présent accord entrera en vigueur à la date d'inscription de son dépôt auprès de la direction générale du travail.