Négociation collective au sein de la CPPNI

Article 6

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Article 6

Le présent accord sera déposé dans les conditions légales.

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Périmé3 octobre 2020

Créé le 3 octobre 2018 · Périmé le 3 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la négociation collective dans la branche

Résumé. Un accord est signé pour organiser les négociations entre employeurs et salariés, avec des règles sur sa durée, ses révisions et son dépôt.

Le présent accord sera déposé dans les conditions légales.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 3 octobre 2020

En vigueur du mercredi 3 octobre 2018 au vendredi 2 octobre 2020

Source : Légifrance