Créé le 3 octobre 2018 · Périmé le 3 octobre 2020
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Modification et annulation d'un accord
Le présent accord pourra être révisé en tout ou partie conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.