Créé le 3 octobre 2018 · Périmé le 3 octobre 2020
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Adaptation de l'accord sur les négociations sociales
Lors de la dernière CPPNI de l'année 2018, les partenaires sociaux conviennent d'échanger sur les adaptations éventuelles à apporter au présent accord.
Le calendrier de négociations figurant en annexe pourra notamment être adapté au regard de l'état d'avancement des négociations.