Négociation collective au sein de la CPPNI

Article 4

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Article 4

Lors de la dernière CPPNI de l'année 2018, les partenaires sociaux conviennent d'échanger sur les adaptations éventuelles à apporter au présent accord.

Le calendrier de négociations figurant en annexe pourra notamment être adapté au regard de l'état d'avancement des négociations.

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Périmé3 octobre 2020

Créé le 3 octobre 2018 · Périmé le 3 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'accord sur les négociations sociales

Résumé. Les partenaires sociaux discutent des ajustements possibles à apporter à leur accord, notamment le calendrier de négociations.

Lors de la dernière CPPNI de l'année 2018, les partenaires sociaux conviennent d'échanger sur les adaptations éventuelles à apporter au présent accord.

Le calendrier de négociations figurant en annexe pourra notamment être adapté au regard de l'état d'avancement des négociations.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 3 octobre 2020

En vigueur du mercredi 3 octobre 2018 au vendredi 2 octobre 2020

Source : Légifrance