Négociation collective au sein de la CPPNI

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans.

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Périmé3 octobre 2020

Créé le 3 octobre 2018 · Périmé le 3 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de branche sur la négociation collective

Résumé. Un accord de branche est conclu pour 2 ans, fixant les règles de négociation entre partenaires sociaux, avec des thèmes prioritaires pour les années à venir.

Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 3 octobre 2020

En vigueur du mercredi 3 octobre 2018 au vendredi 2 octobre 2020

Source : Légifrance