Périmé3 octobre 2020
Créé le 3 octobre 2018 · Périmé le 3 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de branche sur la négociation collective
Résumé. Un accord de branche est conclu pour 2 ans, fixant les règles de négociation entre partenaires sociaux, avec des thèmes prioritaires pour les années à venir.
Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans.