Modification des articles 9 b et 40 de la convention

Article 8

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Article 8

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.
Il peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 dudit code.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2017

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Modification et dénonciation d'un accord collectif

Résumé. L'accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, et il s'applique à toutes les entreprises sans distinction de taille.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.
Il peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 dudit code.

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En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2017

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